La nouvelle loi
   (Texte de loi)

 


Réforme de la formation professionnelle



La nouvelle loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, a été adoptée le 24 novembre 2009.

Son ambition :  permettre à chaque personne, quel que soit son statut (salarié, demandeur d’emploi,…) d’acquérir et d’actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution ainsi que de progresser au moins d’un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle.

Pour cela, elle a défini les objectifs suivants :

  • améliorer l’accès à la formation des salariés des TPE-PME et ceux les plus éloignés de l’emploi,
  • renforcer l’évaluation et la qualité de l’offre de formation,
  • rendre l’individu acteur de son parcours professionnel en simplifiant l’accès
    aux dispositifs de formation,
  • développer l’accès à l’emploi.


Les points essentiels

  • la simplification du plan de formation
  • l'entretien professionnel obligatoire pour les salariés de plus de 45 ans
  • la création du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP)
  • la portabilité du droit individuel à la formation (DIF)
  • le congé individuel de formation hors temps de travail
  • la création du bilan d’étape professionnel
  • la création de la préparation opérationnelle à l’emploi



Découvrez ce qu'il faut retenir de la nouvelle loi

La réforme de la formation professionnelle
- Dernières modifications : 05/01/2012
 
Mode d’emploi du DIF portable
- Dernières modifications : 05/01/2012
 
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